Comprendre le rapport entre l’assurance emprunteur et les maladies graves

L'assurance emprunteur joue un rôle crucial pour les personnes atteintes de maladies graves souhaitant contracter un prêt immobilier. Cet article examine les défis spécifiques auxquels ces emprunteurs sont confrontés, les formalités médicales requises et les solutions disponibles pour obtenir une couverture adaptée.

💶 Bon à savoir

La loi Lemoine dispense de questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros, sous certaines conditions de remboursement.

Le risque aggravé de santé en assurance emprunteur

Le risque aggravé de santé en assurance emprunteur constitue un enjeu majeur pour de nombreux emprunteurs atteints de pathologies graves ou chroniques. Cette notion, bien que complexe, a des implications concrètes sur l'accès à l'assurance et ses conditions tarifaires. Il convient donc d'en comprendre les tenants et aboutissants.

Définition du risque aggravé de santé

En matière d'assurance emprunteur, on parle de risque aggravé de santé lorsque l'état de santé d'un emprunteur présente un risque statistiquement plus élevé de sinistres (décès, invalidité, incapacité) par rapport à la population générale. Concrètement, cela concerne les personnes souffrant de maladies graves, chroniques ou ayant des antécédents médicaux significatifs.

Exemples de pathologies considérées à risque

Parmi les maladies fréquemment considérées comme des risques aggravés, on peut citer :

• Les cancers et leurs séquelles
• Les maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC, etc.)
• Le diabète
• Les maladies auto-immunes (sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, etc.)
• Les affections psychiatriques sévères
• Le VIH et les hépatites chroniques
• Les maladies respiratoires chroniques graves

Impact sur l'assurance emprunteur

La présence d'un risque aggravé de santé a des conséquences directes sur l'accès à l'assurance emprunteur et ses conditions :

Augmentation du coût de l'assurance

Les assureurs appliquent généralement une surprime pour couvrir le risque accru. Cette majoration peut aller de quelques points de pourcentage à plusieurs fois le tarif standard. Par exemple, pour un cancer en rémission depuis 5 ans, la surprime peut atteindre 100% à 300% selon la gravité initiale et l'évolution.

Exclusions de garanties

Certaines pathologies peuvent faire l'objet d'exclusions spécifiques. Par exemple, un assuré ayant des antécédents cardiaques pourrait voir les affections cardiovasculaires exclues de sa garantie invalidité.

Refus d'assurance

Dans les cas les plus sévères, l'assureur peut refuser totalement la couverture. Cela concerne notamment les pathologies à très haut risque ou en phase active. Selon les données de la Fédération Française de l'Assurance, environ 0,5% des demandes d'assurance emprunteur font l'objet d'un refus pour raisons médicales.

Encadrement légal et dispositifs d'aide

Face aux difficultés rencontrées par les personnes présentant un risque aggravé, des dispositifs ont été mis en place :

La convention AERAS

Cette convention (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Elle prévoit notamment un examen approfondi des dossiers et un mécanisme de mutualisation pour les risques les plus élevés.

Le droit à l'oubli

Instauré en 2016 et renforcé en 2019, le droit à l'oubli permet aux personnes guéries d'un cancer de ne plus avoir à le déclarer après un certain délai (10 ans après la fin du protocole thérapeutique, réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans). Comprendre la notion de risque aggravé de santé en assurance emprunteur est donc fondamental pour les personnes concernées. Bien que cela puisse compliquer l'accès à l'assurance, des solutions existent pour permettre au plus grand nombre de concrétiser leurs projets immobiliers.

Les formalités médicales à remplir

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, les personnes atteintes de maladies graves doivent généralement accomplir des formalités médicales spécifiques. Ces démarches visent à évaluer précisément le risque représenté par l'état de santé de l'emprunteur pour l'assureur. Voici un aperçu détaillé des principales étapes à suivre et des évolutions récentes en la matière.

Le questionnaire médical : pierre angulaire des formalités

Le questionnaire médical constitue la base des formalités médicales pour l'assurance emprunteur. Ce document, à remplir avec la plus grande honnêteté, comporte des questions sur l'état de santé actuel et passé du candidat à l'assurance. Les informations demandées incluent généralement :

• Les antécédents médicaux personnels et familiaux
• Les traitements médicaux en cours
• Les hospitalisations et interventions chirurgicales passées
• La consommation de tabac, d'alcool ou de substances psychoactives
• La pratique de sports à risque

Il est capital de répondre avec précision et exhaustivité à ce questionnaire. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance, voire des poursuites judiciaires en cas de sinistre.

Examens médicaux complémentaires

En fonction des réponses au questionnaire et du montant du prêt, l'assureur peut exiger des examens médicaux supplémentaires. Ceux-ci peuvent inclure :

• Un examen clinique complet réalisé par un médecin agréé
• Des analyses de sang et d'urine
• Un électrocardiogramme
• Une radiographie pulmonaire
• Des examens spécialisés en fonction de pathologies spécifiques

Ces examens sont généralement pris en charge financièrement par l'assureur. Leur but est d'obtenir une évaluation précise de l'état de santé de l'emprunteur et des risques associés.

Impact de la loi Lemoine sur les formalités médicales

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a considérablement modifié les formalités médicales pour certains emprunteurs. Ses principales dispositions sont les suivantes :

• Suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par assuré, dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur
• Réduction du "droit à l'oubli" à 5 ans pour les cancers et l'hépatite C (contre 10 ans auparavant)

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Toutefois, elle ne s'applique pas à tous les contrats et certains emprunteurs devront toujours se soumettre aux formalités médicales classiques.

Cas particuliers et exceptions

Malgré les avancées de la loi Lemoine, certaines situations nécessitent toujours des formalités médicales approfondies :

• Les prêts supérieurs à 200 000 euros
• Les prêts dont le terme intervient après le 60ème anniversaire de l'emprunteur
• Les prêts professionnels

Dans ces cas, le questionnaire médical et les examens complémentaires restent de mise. Les personnes atteintes de maladies graves devront donc fournir des informations détaillées sur leur état de santé et se soumettre aux examens requis par l'assureur.

Confidentialité et protection des données médicales

Les informations médicales collectées dans le cadre de l'assurance emprunteur sont soumises au secret médical. Elles sont traitées par le médecin-conseil de l'assureur et ne peuvent être communiquées à des tiers sans l'accord de l'assuré. La loi impose des règles strictes en matière de protection des données de santé, garantissant ainsi la confidentialité des informations sensibles fournies par les emprunteurs.

Recours en cas de litige

En cas de désaccord sur les conclusions médicales de l'assureur, l'emprunteur peut demander une contre-expertise ou saisir la commission de médiation de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette commission peut réévaluer le dossier et proposer des solutions alternatives pour permettre l'accès à l'assurance. Les formalités médicales constituent une étape incontournable pour de nombreux emprunteurs, en particulier ceux atteints de maladies graves. Bien que la loi Lemoine ait simplifié le processus pour certains prêts, il reste crucial de bien comprendre les exigences spécifiques à chaque situation pour optimiser ses chances d'obtenir une couverture d'assurance adaptée.

Solutions pour les emprunteurs malades

Les emprunteurs atteints de maladies graves font face à des défis particuliers pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Heureusement, plusieurs solutions existent pour faciliter leur accès à l'assurance et au crédit. Examinons les principales options à leur disposition.

La convention AERAS : un dispositif essentiel

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue une avancée majeure pour les personnes présentant un risque de santé accru. Mise en place en 2007 et révisée régulièrement, cette convention engage les banques, les assureurs et les associations de malades à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit. Concrètement, elle prévoit :

• Un examen approfondi et personnalisé de chaque dossier
• La recherche systématique de solutions d'assurance adaptées
• Un mécanisme de mutualisation permettant de proposer des tarifs abordables
• Un "droit à l'oubli" pour certaines pathologies après un délai sans rechute

Grâce à ce dispositif, de nombreux emprunteurs malades peuvent bénéficier d'une couverture d'assurance à des conditions proches de celles des personnes en bonne santé. En 2023, plus de 96% des demandes d'assurance de prêt immobilier relevant de la convention AERAS ont abouti à une proposition d'assurance.

La délégation d'assurance : comparer pour optimiser

La délégation d'assurance permet aux emprunteurs de choisir librement leur assureur, indépendamment de l'établissement prêteur. Cette option, renforcée par la loi Lagarde de 2010, offre plusieurs avantages aux personnes malades :

• La possibilité de solliciter plusieurs assureurs spécialisés dans les risques aggravés
• Une meilleure adéquation entre les garanties proposées et la situation médicale
• Des économies potentielles sur le coût global de l'assurance

Pour tirer pleinement parti de la délégation d'assurance, il est recommandé de comparer minutieusement les offres. Les courtiers en assurance de prêt peuvent apporter une aide précieuse dans cette démarche, en négociant directement avec les assureurs spécialisés.

Les garanties alternatives : élargir le champ des possibles

Lorsque l'assurance de prêt classique s'avère impossible ou trop onéreuse, d'autres solutions de garantie peuvent être envisagées :

L'hypothèque

L'hypothèque permet de garantir le prêt par le bien immobilier lui-même. Cette option peut convenir aux emprunteurs disposant d'un apport personnel conséquent ou d'un patrimoine immobilier existant.

La caution personne physique

Un proche (parent, ami) peut se porter caution pour l'emprunteur. Cette solution nécessite que le cautionnaire dispose de revenus et d'un patrimoine suffisants pour rassurer la banque.

La garantie invalidité spécifique (GIS)

Introduite par la convention AERAS, la GIS offre une couverture en cas d'invalidité ne correspondant pas aux définitions standard des contrats d'assurance. Elle peut constituer une alternative intéressante pour certains profils médicaux.

L'accompagnement par des associations spécialisées

Plusieurs associations accompagnent les emprunteurs malades dans leurs démarches. Elles apportent information, conseil et soutien tout au long du processus. Parmi les plus actives, on peut citer :

• La Ligue contre le cancer
• AIDES (pour les personnes séropositives)
• L'Association Française des Diabétiques

Ces structures peuvent notamment aider à constituer un dossier solide, orienter vers les assureurs les plus adaptés et intervenir en cas de litige. En combinant ces différentes approches et en s'appuyant sur les dispositifs existants, de nombreux emprunteurs atteints de maladies graves parviennent à concrétiser leur projet immobilier. La persévérance et une bonne préparation du dossier restent néanmoins essentielles pour maximiser les chances de succès.

Cas pratique et témoignages d'emprunteurs

Les témoignages d'emprunteurs atteints de maladies graves révèlent les défis auxquels ils font face pour obtenir une assurance emprunteur. Leurs expériences mettent en lumière les démarches complexes et les surcoûts potentiels liés à leur état de santé. Examinons un cas concret et analysons l'impact de différentes pathologies sur l'assurance de prêt.

Témoignage de Marc, 45 ans, atteint d'un cancer du côlon

Marc, cadre commercial, a été diagnostiqué d'un cancer du côlon il y a 3 ans. En rémission depuis 18 mois, il souhaite acquérir un bien immobilier. Son parcours pour obtenir une assurance emprunteur illustre les difficultés rencontrées :

1. Questionnaire médical détaillé à remplir
2. Examens médicaux complémentaires demandés par l'assureur
3. Délai d'attente de 2 mois pour obtenir une réponse
4. Surprime de 150% par rapport au tarif standard
5. Exclusion de la garantie invalidité liée au cancer pendant 5 ans

Marc témoigne :

"Le processus a été long et stressant. J'ai dû fournir de nombreux documents médicaux et subir des examens supplémentaires. La surprime appliquée a considérablement augmenté le coût de mon crédit, mais c'était la seule solution pour concrétiser mon projet immobilier."Marc, 45 ans

Impact financier des maladies graves sur l'assurance emprunteur

Le coût de l'assurance peut varier significativement selon la pathologie. Voici quelques exemples chiffrés basés sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans pour un emprunteur de 40 ans :

Pathologie	Taux standard	Taux avec surprime	Surcoût total
Cancer en rémission (- de 5 ans)	0,30%	0,75%	18 000 €
Diabète de type 1	0,30%	0,60%	12 000 €
Hypertension artérielle sévère	0,30%	0,45%	6 000 €

Tableau récapitulatif des maladies à risque et leurs conséquences

Type de maladie	Exemples	Conséquences sur l'assurance
Cancers	Sein, côlon, poumon	Surprime élevée, exclusions temporaires
Maladies cardiovasculaires	Infarctus, AVC	Surprime, limitations des garanties
Maladies auto-immunes	Sclérose en plaques, polyarthrite	Exclusions spécifiques, surprime
Maladies chroniques	Diabète, insuffisance rénale	Surprime modérée, examens réguliers

Démarches spécifiques pour les emprunteurs malades

Les personnes atteintes de maladies graves doivent adopter une approche méthodique pour maximiser leurs chances d'obtenir une assurance emprunteur :

• Constituer un dossier médical complet et à jour
• Consulter un courtier spécialisé dans les risques aggravés
• Comparer les offres de plusieurs assureurs
• Envisager une délégation d'assurance
• Faire appel à la convention AERAS si nécessaire

Ces témoignages et données chiffrées soulignent l'importance d'une préparation minutieuse et d'un accompagnement adapté pour les emprunteurs atteints de maladies graves. Bien que les obstacles soient réels, des solutions existent pour permettre à ces personnes de concrétiser leurs projets immobiliers.

L'essentiel à retenir sur l'assurance emprunteur et les maladies graves

Les évolutions législatives et les initiatives comme la convention AERAS améliorent l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves. À l'avenir, on peut s'attendre à de nouvelles avancées pour faciliter davantage l'obtention de prêts immobiliers pour ces emprunteurs, avec potentiellement des offres d'assurance plus personnalisées et adaptées aux différentes pathologies.